Fès : Formation en fiscalité des Collectivités Territoriales – Groupe 17

L’Institut de Formation des Techniciens et Techniciens spécialisés à Fès a organisé, à l’Hôtel Royal Mirage les 17 et 18 octobre 2024, sous le thème « Améliorer la performance des collectivités/Renforcer les capacités des collectivités 2024 ». Cette formation a été dédiée aux fonctionnaires des collectivités territoriales des préfectures et provinces des régions suivantes :  l’Oriental, Béni-Mellal – Khénifra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Fès-Meknès.

La session avait pour objectifs de renforcer les compétences des participants dans le domaine des impôts locaux, en leur permettant de s’informer sur les dernières évolutions du droit fiscal local et d’élargir leurs perceptions dans ce domaine. La formation visait également à permettre aux bénéficiaires de prendre connaissance des évolutions de la loi 20-07 modifiant et complétant la loi 47-06 relative aux prélèvements des collectivités territoriales, et à familiariser les participants avec les types de redevances dues aux collectivités territoriales, à expliquer les procédures de perception et de contrôle, ainsi qu’à apporter un éclairage sur les litiges fiscaux et la manière de les traiter.

Différents thèmes ont été explorés au cours de la session. La première intervention a porté sur le programme d’amélioration des performances des groupes, en détaillant ses objectifs, les cinq conditions minimales pour garantir leur efficacité, et les indicateurs clés à respecter dans l’évaluation des performances. La deuxième intervention s’est intéressée aux impôts locaux, à l’application de la loi 20-07 et à son extension par l’optimisation du recouvrement des taxes. Les échanges ont mis en lumière les taxes administrées par les services publics et les services fiscaux, ainsi que les mécanismes de recouvrement et de contrôle, notamment les droits d’inspection et les audits financiers.

La formation a représenté une opportunité importante pour améliorer les performances des collectivités territoriales et promouvoir la bonne gouvernance en élevant le niveau de connaissances et de sensibilisation professionnelle des cadres collectifs ce qui contribue à renforcer l’efficacité des prestations des collectivités et à atteindre le développement durable dans le Royaume.